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Bonjour.

Voilà je viens vers vous pour me confesser car j'avais sur le cœur quelque chose qui me pesait depuis bientôt trois ans.

Histoire que vous compreniez bien ma situation, je suis français, profite de ma situation professionnelle pour vivre à l'étranger et tire mon petite pécule mensuel des bénéfices dégagés par mes deux sociétés sur internet.

J'ai créé ma première société en France qui est une micro entreprise afin de déclarer une partie de mes revenus, cotiser pour la retraire, bénéficier de la sécurité sociale française, mais également pour payer mes impôts :)

Pour mes plus gros investissements, j'ai également monté une seconde structure dans un pays où la fiscalité est un peu plus avantageuse qu'en France.

Je pensais sincèrement être en infraction dans le sens où je ne déclarais pas les revenus de ma seconde structure en France.
Cependant, je viens de tomber sur un article qui explique la définition des non résidents fiscaux en France :

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France :

• Les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal en France.
Ce n'est pas mon cas étant donné que j'y réside moins de 183 jours.

• Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins que cette activité y soit exercée à titre accessoire.
C'est là où je pensais que ça cloché ... mais en cherchant un peu on trouve ceci en complément :
- Est considérée comme principale et donc non accessoire une activité à laquelle l'intéressé consacre plus de la moitié de son temps, ou, à défaut, qui lui procure plus de la moitié de ses revenus mondiaux.
Voilà :) Etant donné que mon activité française me rapporte beaucoup que la moitié de mes revenus mondiaux, je n'entre pas non plus dans cette close !

• Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Dernier point qui ne me concerne pas non plus :)

Je fais donc partie de la section des non résidents fiscaux français :)

#33
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Damné! (0) - Pardonné! (0)

27/11/2009 - Au-boulot - par Anonyme - Poser une Question Anonyme

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